titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail

b)

représentants de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)